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Nouveau site web sur le droit communautaire et international

mardi 25 mars 2003

La Commission européenne vient de mettre en ligne un nouveau site web qui vise àdonner aux citoyens des informations concrètes sur le droit et les pratiques juridiques des différents Etats membres ainsi que sur le droit communautaire et le droit international.

Les citoyens européens auront ainsi accès àune fenêtre sur tous les systèmes juridiques européens, àpartir d’un seul site Internet, consultable gratuitement dans les onze langues officielles de l’Union européenne.

Le site est géré par la Commission en étroite collaboration avec les Etats membres. Pour le moment, une petite vingtaine de thèmes de droit civil sont traités.

Toutes les informations concernant le droit européen et le droit international sont d’ores et déjàdisponibles ; certaines informations concernant les droits nationaux seront disponibles au cours des mois qui viennent. En outre, toutes les pages contiennent de nombreux liens hypertexte vers d’autres sites officiels qui permettent d’obtenir une information en profondeur, notamment l’accès aux textes législatifs communautaires in extenso.

Voir en ligne : Commission Européenne

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