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Ouverture des noms de domaines en " .eu " : recommandations du ministère de l’Industrie

mercredi 7 décembre 2005

Alors que les enregistrements des noms de domaine en .eu démarrent le 7 décembre, François Loos rappelle aux ayants droit, et en particulier aux collectivités locales, qu’ils bénéficient de périodes de préréservation.

À la veille de l’ouverture officielle des réservations pour les noms de domaine en ".eu", le ministre de l’Industrie François Loos, attire l’attention des entreprises et des organismes français : « Le domaine internet ".eu" ne remplace pas les domaines nationaux comme le ".fr", mais les complète en créant un nouvel espace pour les acteurs européens. »

Il leur conseille donc d’utiliser pleinement la période de quatre mois àpartir du 7 décembre, pour faire valoir les droits dont ils disposent sur certains noms. Rappelons que ces noms de domaines sont réservés aux personnes physiques ou morales établies dans l’Union européenne.

L’Eurid, l’organisme désigné par la Commission européenne pour assurer la gestion de cette nouvelle extension, a par ailleurs mis en place une Sunrise period [*]. Les deux premiers mois seront réservés aux « titulaires de marques nationales et communautaires, d’indications géographiques ou d’appellations d’origine contrôlée », ainsi qu’aux organismes publics.

Ensuite, de février àavril 2006, les demandes des éventuels autres ayants droit seront prises en compte, comme les noms de sociétés ou les noms d’artistes, par exemple. Enfin, àpartir du 7 avril, l’achat d’un nom de domaine en .eu sera ouvert àtous, particuliers comme entreprises. Une procédure de règlement extrajudiciairedes litiges est prévue, en cas de désaccord sur un nom.

Le message du ministre cible en particulier les établissements publics : « Les collectivités locales ou les établissements publics disposant d’une forte notoriété européenne doivent également évaluer l’intérêt d’enregistrer un domaine dans le ".eu" pour accroître leur visibilité ou protéger leur nom », note-t-il. Il va d’ailleurs envoyer, « dans les tous prochains jours », un courrier aux associations d’élus, « afin de les sensibiliser aux délais en vigueur ».

Ces établissements s’étaient montrés peu réactifs lors de la libéralisation des ".fr" en 2004, provoquant au passage une polémique sur les règles de l’Afnic, les gestionnaire de l’extension française. Les sénateurs français avaient même préparé un projet de loi pour protéger les noms des collectivités locales. L’affaire s’est finalement réglée sans l’intervention du législateur, après plus d’un an de travaux au sein de l’Afnic.

Les collectivités locales françaises sauront-elles cette fois-ci se montrer plus attentives ? Eelles ne pourront pas, en tout cas, bénéficier d’une telle écoute auprès de l’Eurid.

OUVERTURE AUX PARTICULIERS LE 7 AVRIL 2005

Pendant les deux premiers mois – dits période de "sunrise", l’enregistrement des ".eu" est réservé aux seuls organismes publics et aux marques déjàdéposées auparavant. Du 7 février au 6 avril 2005, des dossiers pourront ensuite être déposés pour des noms de sociétés, des marques non déposées ou encore des noms d’Å“uvres d’art.

Ces phases initiales visent àéviter le "cybersquatting" par des personnes malveillantes qui achètent des adresses en vue de les revendre pour des sommes faramineuses. Ce n’est que le 7 avril que les particuliers, et plus largement toute personne établie ou résidant dans l’UE, pourront prétendre àune extension européenne.

Dans la période de "sunrise", il en coà»tera aux entreprises 10 euros de frais de souscription versés àEurid, dont le mandat de gestion s’étend jusqu’en 2010. A cela, il faudra ajouter 35 euros pour un organisme public, 45 euros pour les détenteurs de marques et 85 euros pour les autres types de noms de domaine. Les candidats au ".eu" devront en outre verser une centaine d’euros au bureau d’enregistrement auquel ils se sont adressés.

Eurid a accrédité 779 bureaux d’enregistrement dans le monde, tant dans l’UE qu’aux Etats-Unis ou même au Japon, chargés de recevoir les demandes des utilisateurs.

Voir en ligne : Eurid

Notes

[*période de préréservation

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